Application de la réglementation européenne des UAV UAS DRONE RPAS

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.

La Commission européenne a publié en juin 2020 deux règlements portant sur les aéronefs sans équipage à bord (dénommés « UAS ») :

• Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux  systèmes d'aéronefs sans  équipage à bord  et aux exploitants, issus de  pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord;
• Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

Cette nouvelle règlementation va progressivement prendre effet à partir du 31 décembre 2020 (suite au report de six mois envisagé par la Commission Européenne). Avant cette date, la réglementation nationale demeure entièrement applicable. Les Autorités Nationales Aériennes travaillent actuellement à adapter le corpus national pour être en conformité réglementaire avec les exigences européennes, tout en permettant à la filière drone de se convertir progressivement au nouveau cadre.

Dans ce contexte, une rubrique qui regroupe les réponses aux questions les plus fréquemment posées et les premiers éléments de réponse aux nombreuses questions des professionnels de la filière drone. Elle traite principalement de ce qui va changer, ou non, au 31 décembre 2020. D’autres documents seront mis à disposition ultérieurement pour expliquer la suite de la période de transition qui s’étalera sur plusieurs années.

Voir "Question réponse sur la règlementation Européenne UAS DRONE RPAS UAV"